CGV

Acceptation des présentes conditions générales de vente:

 

En confirmant votre achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et a les accepter sans réserve.

 

Identification du vendeur:

 

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne :

raouletpierre.com

N° de SIRET : 879 399 566 00014

Auto-entrepreneur, T.V.A non applicable (article 293 B du CGI).

 

 

Caractéristiques des articles vendus:

 

Les produits vendus sur le site « raouletpierre.com » sont des objets anciens ayant déjà vécu.

Ils présentent donc des traces d’usage, des imperfections. Ils sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.

 

Prix:

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC.

Les prix des produits sont indiqués en euro hors participation aux frais d’envoi.

Les frais de livraison sont indiqués indépendamment en fonction du mode de livraison choisi.

 

 

Paiement:    

 

Les paiements se font en ligne par carte de crédit et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte PAYPAL, vous pouvez payer directement sur la plateforme avec votre carte bancaire. PAYPAL est un service de paiement sécurisé en ligne, vous trouverez toutes les informations via www.paypal.fr.

Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.                                                       

 

Si vous souhaitez effectuer vos paiements par chèque bancaire, adressez nous un e-mail avec le descriptif de votre achat, nous vous adresserons une confirmation avec le montant total de votre commande. Celle-ci sera expédiée après réception et encaissement du règlement.

 

 

 

Délai de rétractation:

 

En application de l'article L.221-21 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, cependant les frais d'envoi pour le retour seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse [email protected].

Les articles doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, raouletpierre s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans tous les cas il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

 

livraison :

 

Dès réception du paiement par le client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande soit :

 

 

1 .Envoi par Colissimo ou Mondial Relay selon les tarifs en vigueur.

 

 

2. Remise en main propre

 

Après confirmation de la commande, le client a la possibilité de retirer le produit au siège de raouletpierre à PRESLES 95590.

Suite à un contact téléphonique sms ou une demande par mail, un rendez-vous sera fixé afin de procéder au retrait du produit.

 

 

Les cartons utilisés pour les envois sont principalement des cartons recyclés.

 

 

Propriété intellectuelle:

 

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, illustrations, gravures...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à raouletpierre.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de raouletpierre.

 

 

Responsabilité:

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de raoulerpierre ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

raouletpierre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout disfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie…

 

Les articles présentés sur ce site web sont les photos réalisées par raoultetpierre

Raouletpierre s’efforce de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité.

Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi roaulerpierre ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

 

 

Protection des données personnelles:

 

Soucieux de la protection de votre vie privée, raouletpierre traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone). Ces informations sont réservées à raouletpierre et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

 

Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux.

 

raouletpierre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de raouletpierre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à raouletpierre pour obtenir une solution amiable.